Conseil municipal du 18 septembre 2009
La crise a bon dos ! Elle n’excuse cependant pas l’absence ou l’effacement de la démocratie et ne pourra donc pas expliquer la pause d’un an dans l’activité d’analyse critique du microcosme politique de Wattwiller qu’essaie d’exercer ce blog. Il est donc temps de redonner la parole aux huans wattwilleroises, pour qu’elles mettent en évidence et en perspective un nombre certain d’incohérences dans ce qui - à Wattwiller - apparaît comme de la (manipulation) politique. Quoi de mieux pour cela, que l’analyse des délibérations d’un conseil municipal si gentiment réduit à son rôle d’enregistrement de motions en tout genre, pas toujours innocentes, pas toujours sincères, pas toujours utiles. Pour se livrer à cet exercice d’équilibriste, le compte rendu paru dans le colporteur de nouvelles fraiches locale le 23 septembre sera très utile.
Dans un premier temps, il convient de souligner que le Küqul’ (premier coq Wattwillerois et chef de la meute) a (enfin) découvert la marge de manœuvre que laisse le « législateur » aux collectivités territoriales dans la fixation des taxes locales. Il apparaît évident que c’est pour Wattwiller une découverte fantastique - sur laquelle d’autres ont depuis longtemps mis le doigt - qui va permettre de mener une politique fiscale locale interventionniste. Alors que d’autres collectivités s’arment de cet outil pour attirer des entreprises et donc de l’activité et de l’emploi, il est intéressant de remarquer qu’a Wattwiller cela permettra au schtàll (Chambre de réunion des huans, aussi appelé conseil) de se donner une bonne conscience sociale ET environnementale.
Màcht dàs ebbis us ? (Cela change-t-il quelque chose ?)
Armé de cette nouvelle arme fiscale, le schtàll n’hésite donc plus à s’en servir sur un bon nombre de sujets. Peut être même aurons nous l’impression que c’est le seul moyen qu’utilise la municipalité, mais attendons encore quelques années pour l’affirmer. Cela étant dit, Vu Jetz àb (à partir de maintenant - avec insistance), tous les méchants wattwillerois qui auraient en leur possession un immeuble bâti (Jo, a hüss !) vide depuis plus de 5 ans, paieront la taxe d’habitation. Cette mesure vise à inciter les NOMBREUX propriétaires wattwillerois à louer leurs biens. Il convient toutefois de s’interroger sur la portée de cette mesure. Y’a-t-il beaucoup de biens dans cette situation ? Serait-ce simplement une belle délibération sans effet car sans contribuable potentiellement visé par cette mesure ? Cela en ferait une décision fort populaire, mais fort peu efficace…
Cette même arme fiscale, par le biais de la suspension de la taxe foncière pendant 5 ans, est supposée inciter à l’agriculture biologique. Le bio ! Rappelez-vous, celui qu’on mange au périscolaire ! Donc, si toute la porté de cette mesure a bien été cernée, un agriculteur qui cultiverait du bio sur son lopin de terre ne paierait pas la part communale de la taxe foncière (Ah, il y’en a qui pensaient que ces mesures s’appliquaient à l’ensemble de la taxe foncière ?). Cela étant dit, interrogeons nous encore une fois sur la portée de cette décision. Wattwiller est une commune forestière, cela signifie qu’une bonne partie de son banc foncier est forestier donc l’agriculture n’y est pas possible. Retirons encore les espaces réservés à l’élevage de nos sympathiques Salers dont la définition en tant qu'agriculture bio dépend d'un algorythme suspect, hors d'atteinte de notre compréhension. Il ne reste que peu de biens qui pourront bénéficier de cet allègement fiscal. Surtout, si l’on prend en compte la difficulté de définition de l’agriculture bio, et que l’on considère que le potager d’un particulier ne peut y être soumis… éh oui ! Résumons. Cette mesure est une mesure incitative, qui va certainement dans le bon sens pour la protection et le sauvetage de notre planète. Malheureusement, il semblerait qu’à Wattwiller, sa portée soit largement réduite. Encore une mesure de bonne conscience qui ne touche aucun citoyen du Dorf (village).
A so sen m’r riawig ! (Comme ca nous serons tranquille!)
A Wattwiller existe un autre problème, la mobilité des personnes handicapées, invalides ou simplement à mobilité réduite. Il est vrai que l’accessibilité des lieux publics et des administrations publiques de Wattwiller sont presque toutes rendues difficile par l’existence d’escaliers (Eglise, Mairie…). Aux contribuables touchés par ce malheur, on offre donc une réduction de 10% de la taxe d’habitation. Un petit calcul savant (6,4%-6,4%x10% = 5,76%), est suffisant pour comprendre que cette mesure est purement symbolique (0,64%) et n’a lieu d’être que pour parer a la plus grande dose d’investissement politique nécessaire pour mener à bien un projet visant à rendre accessible aux personnes handicapées les différents lieux publics. Faut-il en déduire que notre schtàll ne s’engage dans son mandat qu’au strict minimum ? Je n’irai pas jusque là !
Boll neï Fàwreka… Bi uns ! (Bientôt de nouvelles usines… Chez nous !)
Une autre décision notable, réside dans le choix de suspendre l’échelon communale de la taxe foncière durant 7 ans pour toute entreprise universitaire ou innovante qui remplirait des critères de qualité non polluante.Cette décision vise à attirer sur le banc communal des entreprises, donc de la taxe professionnelle, et de l’emploi… certainement ! Ou peut être à favoriser le développement de ces « Start up » à l’américaine, qui ont tant de mal à s’installer en France… Jo, wurum nét (Pourquoi pas…). Encore une fois, il serait intéressant de s’interroger sur la portée d’une telle décision.
Ainsi, Lors du dernier Gmeinversàmlung (Conseil municipal) beaucoup de mesures concernant la fiscalité locale de 2010 ont été entérinées. Après une analyse de chacune de ces délibérations, il apparaît toutefois que leur portée est enfaite purement politique, voire idéologique ou symbolique et ne changera en rien le quotidien des Wattwillerois. Ce sont des mesures qui ne nécessitent aucun courage politique, puisqu’elles ne touchent personne, mais qui - peut-être - nous aident à nous donner bonne conscience !
Esch dàs méglig ? Und duat’s scho làng existiara ? (C’est
pas vrai ? Et ca existe depuis longtemps ?)
Une autre apparition que celle de la marge de manœuvre sur la fiscalité locale a eu lieu durant le rassemblement du 18 septembre. Wattwiller adhère à la Communauté de Communes de Cernay et Environs (CCCE pour les intimes). Il était temps que nos coqs s’en rendent compte ! Peut-être cela aidera-t-il le premier d’entre eux à se rendre plus souvent en réunion du G4. En effet, en plus de se rendre compte de l’existence de la CCCE, le schtàll souhaite un renforcement de l’intercommunalité. Ce « souhait » tombe à pic ! Quelques mois avant que n’arrive au Palais du Luxembourg (Le schtàll à coq du pays) un texte de loi relatif à la réforme territoriale qui comprendra un point non négligeable sur les Communautés de Communes et certainement le renforcement de leurs compétences. Il serait cependant fort tordu de lire ce "souhait" comme une manipulation politique visant à asseoir la légitimité d’un parlementaire dans un débat à venir. Cette lecture serait d’autant plus choquante qu’elle bafoue la démocratie locale en ayant une vision méprisable du conseil municipal, en le voyant comme un simple strapontin électoral ou comme un simple organe de soutient. Non, il faut plutôt lire ce souhait comme une mise à jour idéologique quand à Mulhouse on crée la CARMA et que dans le reste de la CCCE on se tourne vers Thann, alors que Wattwiller regarde son nombril.
As esch d’r letchta Kàmpf (C’est la lutte finale)
Dernier acte avant la fin du spectacle démocratique wattwillerois, la lutte ! Comme tout schtàll qui se respecte, il se doit d’exister un combat de coq. Luttons contre la privatisation de la poste ! Ce geste est fort honorable, et on oublie trop souvent que le conseil municipal a le droit d’avoir une opinion sur la politique nationale. Tant que cette opinion n’est pas présentée comme celle des wattwillerois !
Dans le même genre, il faut féliciter cette initiative de lutte contre la misère. C’est décidé. Wattwiller aura sa fête de l’Huma, organisée conjointement avec les Verts de Guebwiller. C’est un détail.
C'est ainsi que se termine cette lecture du conseil du 8/09/2009. Rappelons qu’elle n’a aucune vocation universelle, mais qu’il est tellement bon que dans une démocratie - même locale - les gens sachent s’enrichir de leurs différences, de leurs divergences et leurs oppositions. En espérant lire, peut être, dans le prochain compte rendu, des décisions plus intéressantes et plus courageuses pour les habitants de Wattwiller…
RSC